Mentions Légales

En vigueur au 28/05/2021

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Article 1 : l’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.sartclic.fr est assurée par Isabelle Loison, domiciliée 41 rue des Bordeaux – 72200 LE BAILLEUL, dont le numéro de téléphone est 07 49 64 72 60, et l’adresse e-mail contact@sartclic.fr.

N°SIRET : 899 601 652 000 22
N°RM : 899 601 652 RM 44
N°RCS : Le Mans A 899 601 652
Code APE : 8219Z, Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Code APRM : Services administratifs divers (8211ZP)
Créateur du site : Isabelle Loison
Crédits illustrations : Sart-clic – Pixabay

Article 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site www.sartclic.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 08 99 70 17 61.

Article 3 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sartclic.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)   
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.sartclic.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse suivante : contact@sartclic.fr.

Article 5 : cookies

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Article 7 : lexique

Utilisateur : Internaute visitant le site sart-clic.

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